Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site hetpmarchandsdevins.com(le « Site »), édité par H ET P Marchands de Vins. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

• Dénomination : H ET P MARCHANDS DE VINS
• Forme juridique : SAS au capital de 12 000 €
• Siège social : 56 Boulevard Émile Zola, 16100 Cognac
• SIRET : 981 925 126 00014 — RCS Angoulême 981 925 126
• Code APE : 46.34Z
• N° TVA intracommunautaire : FR44981925126
• Directeur de la publication : Gaël Héraud
• Contact : contact@hetpmarchandsdevins.com

3. Hébergement

Le Site est hébergé au sein de l'Union européenne par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — RCS Sarreguemines B 431 303 775 — Téléphone : 0970 808 911.

4. Accès au site et vente d'alcool aux mineurs

Le Site propose des boissons alcoolisées. Conformément à la législation française, leur vente est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En accédant au Site et en passant commande, l'utilisateur certifie avoir 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, photographies, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de H ET P Marchands de Vins ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

6. Responsabilité

H ET P Marchands de Vins s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou d'une interruption du service. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le lien « Préférences cookies » en pied de page.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.